La société RPS Boxe Création est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Meaux : 339 304 768 .
Son adresse postale est 1 Résidence Bel Air - 77410 Villevaudé et son adresse de courrier électronique est : rpsboxecreation@gmail.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site rpsboxe suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par RPS Boxe Création au consommateur.
Confirmation de commande - Création de compte :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Il est souhaitable lors de la création de son compte que le client indique son n° de téléphone . Cette prérogative est obligatoire pour les expéditions Internationales - Dom Tom - France par transporteur .
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RPS Boxe Création dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement :
Non paiement de facture à l'échéance
Décret n°2012-1115 du 2/10/2012
Art. D. 441-5. - Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue est fixé à 40 euros.
Paiements par cartes bancaires:
L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’un bien ou d’un service qu’il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler. Cette disposition ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non livré, marchandise défectueuse…) mais il doit le faire auprès du commerçant et après avoir payé.
Répudiation du paiement par carte bancaire : Le client est expressément informé que toute répudiation abusive et non justifiée d'un paiement par carte bancaire fera l'objet d'un dépôt de plainte au commissariat de police.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur rps boxe . RPS Boxe Création ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où RPS Boxe Création ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Délai de livraison :
Les articles en stock sont expédiés sous 48h . Tout problème de disponibilité pouvant dépasser 30 jours sera porté à votre connaissance afin que vous puissiez annuler votre commande .
La livraison des matériels fabriqués à la demande à l'étranger (rings , cordes , tatamis... ) peuvent parfois dépasser le délai de 30 jours .
Modalité de livraison postale:
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Si le colis est retourné par La Poste pour motif d'adresse erronée , incomplète ou n'habite pas à l'adresse indiquée , les frais de port du second envoi seront facturés au client.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les articles inférieurs à 100€ ( dont le rapport poids/volume le permettent ) sont expédiés par La Poste en Colissimo Access .
Les articles supérieurs à 100€ ( dont le rapport poids/volume le permettent ) sont expédiés par La Poste en Colissimo Expert .
Les articles à destination de l'étranger ou Dom Tom ( dont le rapport poids/volume le permettent ) sont expédiés par La Poste en Colissimo International ou OM Expert .
Les autres articles sont expédiés par transporteur routier .
Nous envoyons par email au client un n° de Colissimo Access ou Expert qui peut être suivi sur le site Coliposte , il appartient au client de vérifier si le statut du colis figurant sur le site est conforme à la réalité .
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
En cas de perte , le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
La Poste n'accepte pas de réclamation de l'expéditeur sur les Colissimo Access signalés comme " livrés au destinataire" . Il vous appartient de régler le problème avec La Poste .
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur routier :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 1 Résidence Bel Air - 77410 Villevaudé. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de RPS Boxe Création, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de RPS Boxe Création pourra être faite au 1 Résidence Bel Air - 77410 Villevaudé. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera RPS Boxe Création de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au RPS Boxe Création dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable 1 Résidence Bel Air - 77410 Villevaudé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de RPS Boxe Création , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de RPS Boxe Création , sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client .La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze(14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de RPS Boxe Création . Le produit devra être retourné 1 Résidence Bel Air - 77410 Villevaudé. (Exception faite des produits fabriqués à la demande : rings , cordes , tatamis ou articles personnalisés.)
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées , soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, RPS Boxe Création remboursera le consommateur dans un délai de quatorze jours.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à RPS Boxe Création pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de RPS Boxe Création d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de rpsboxe emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de RPS Boxe Création .
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Meaux 77.
